J.O. 1 du 1 janvier 2006
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Décision n° 2005-69 du 7 décembre 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine
NOR : CNPX0508965S
La Commission nationale du débat public,
Vu l'erreur matérielle contenue à l'article 3, dernier alinéa, de la décision no 2005-04 du 2 février 2005 ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité de ses membres présents,
Décide :
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision no 2005-04 du 2 février 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Il devra donc être élaboré en concertation avec les différentes collectivités contributrices pour le premier et avec la ville de Neuilly pour les deuxième et troisième. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2005.
Pour la Commission nationale du débat public :
Le président,
Y. Mansillon